Hello les artistes, Maciej Szpunar, avocat général présente à la Cour de Justice Européenne entend présenter un panel d’argument dans le but de remettre en cause la légalité du sampling.

L’utilisation du sampling a fait l’objet d’un débat en Allemagne suite à un procès qui dura 19 ans (bataille juridique engagée par le groupe électronique allemand Kraftwerk contre le producteur Moses Pelham). Seulement aujourd’hui, un avocat cherche à relancer la procédure et à l’amener devant la cour de justice Européenne, afin de mettre en péril cette pratique qui consiste à prélever un échantillon d’oeuvre déjà existante au profit d’une nouvelle oeuvre.

Mais tout d’abord, revenons à l’origine de ce procès : la Cour Constitutionnelle de la République Fédérale d’Allemagne refuse de reconnaître des droits d’auteur au groupe électronique Kraftwerk pour le sample de son track « Metall auf Metall », utilisé par le producteur Moses Pelham au profit de son titre « Nur Mir ». La Cour, par sa décision prise le 31 mai 2016, consolide la liberté de création artistique (article 5 alinéa 3 de la Loi Fondamentale) mais porte préjudice au droit à la propriété (article 14 de la Loi fondamentale).

La Cour Allemande, avant de trancher, pose une interrogation sur l’équilibre qui se situe entre la propriété intellectuelle (ex: droits d’auteur) et le droit à la liberté artistique.

Ce sont les droits fondamentaux protégés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, respectivement en ses articles 17, 2 et 13.

La Cour constitutionnelle insiste sur le fait qu’il est important de prendre en compte l’intérêt des artistes de Hip Hop à créer à partir d’œuvres sans encourir de risques financiers ou des réductions de substance.

Maciej Szpunar, avocat général présente à la Cour de Justice Européenne entend présenter un panel d’argument dans le but de remettre en cause la légalité du sampling.

Je vous explique ci-dessous ses arguments :

  • 1/ Un son, une fois fixé sur un phonogramme (tout support audio : cassette, cd, numérique et autres) est protégé. C’est cette fixation qui protège l’oeuvre, la rendant unique comme pour les inventeurs déposant un brevet. Cela permet de matérialiser une idée pour ensuite la développer ou la vendre : cela fonctionne pareil pour la musique, sauf qu’à la place d’un brevet, nous imprimons une série de sons sur un phonogramme, pour protéger notre travail et en faire notre propriété aux yeux de la loi, permettant ainsi de toucher par la suite des droits d’auteur.
  • 2/ La question posée est : un sample est-il considéré comme une copie? L’avocat souligne que par rapport à l’une des lois de protection des phonogrammes, il est noté qu’une copie est un titre qui contient une partie ou la totalité d’un son protégé et qui doit avoir pour but de remplacer l’original.

Or, un sample n’a jamais pour but de remplacer l’original, bien au contraire : il est

produit pour enrichir une nouvelle oeuvre et invite le public de cette oeuvre à ?

découvrir l’original du sample. En somme, cet argument ne tient pas debout et ne

pourra aux yeux de la loi être retenu devant la Cour.

  • 3/ Les Etats membres disposent d’une marge de manœuvre vis-à-vis des lois qu’ils intègrent. Ce qui veut dire que les lois appliquées par l’union Européenne peuvent être modifiées très légèrement par les Etats membres, afin de les adapter plus facilement au reste de leurs lois internes. L’avocat général appuie son troisième argument sur le fait que ces lois sont formulées de manière inconditionnelle, ce qui ne permet pas la création de condition pour modifier l’une des lois sur les droits exclusifs et leurs exceptions. Pour lui, la protection des lois inscrites est obligatoire, donc ces droits ne peuvent être réduits sauf en cas d’applications de leurs exceptions et en respectant les limites imposées de manière complète. Les Etats membres restent libres de choisir les meilleurs moyens de les appliquer afin de respecter ces obligations.
  • 4/ L’avocat général souhaite que les producteurs aient le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire à d’autre artistes la reproduction d’une partie de leurs œuvres à des fins de sampling. Ça ne serait pas contraire à la liberté des arts. Avec ce dernier argument, il souhaite que la Cour donne donc plein droit au producteur d’oeuvre de décider qui peut ou ne peut pas sampler leurs sons.
  • Pour finir, il souhaite que les artistes se munissent de l’accord des producteurs de l’original ainsi que d’une licence pour pouvoir sampler des oeuvres. Sans ces deux conditions, ils travailleraient dans l’illégalité.
from-slite

La décision de la Cour aura lieu dans quelques semaines. Suivra-t-elle l’avocat ou restera-t-elle sur les positions de la Cour Allemande?

Je vous ferai part de sa décision.

En attendant, vive le sampling, qui donne des mélanges de musiques magnifiques et l’occasion de connaître mille cultures en une seule !